TVS 2013: Les informations utiles pour les entreprises

La TVS (Taxe sur les véhicules de société) est une taxe redevable par les entreprises, qui concerne les véhicules particuliers du parc automobile. La TVS est redevable quelque soit le mode de financement choisi par l’entreprise: Location longue durée (LLD), location avec option d’achat (LOA), crédit classique, ou achat comptant.

La TVS est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 des véhicules immatriculés depuis 2006, et en fonction de la puissance fiscale, pour les véhicules immatriculés avant 2006.

Quels véhicules sont concernés par la TVS ?

Les véhicules, dont la mention « VP » (véhicule particulier) est indiquée sur la carte grise, sont soumis à la TVS. Cela concerne tous les types de véhicules, à savoir citadins, compacts, berlines, monospaces, cabriolets, 4X4, etc.

Il est à préciser que la mention « VU » (véhicule utilitaire) donne droit à une exonération de la TVS.  Cela concerne donc tous les véhicules utilitaires et les véhicules dérivés VP.

Les véhicules particuliers soumis à TVS concernent les véhicules immatriculés au nom de la société, du loueur (Dans le cadre d’une location longue durée, LLD ou location avec option d’achat, LOA), ou encore du dirigeant ou salarié de l’entreprise qui perçoit des indemnités kilométriques (Dans ce cas, le montant de la TVS est calculé en fonction du nombre de kilomètres remboursés dans le cadre des indemnités kilométriques).

Qui doit s’acquitter de la TVS ?

Sont soumises à la TVS toutes les sociétés (SA, SARL, EURL, SNC, SCI, SCP, etc.), à caractère commercial ou industriel.

A contrario, les catégories suivantes ne sont pas soumises à la TVS:

  • Professionnels exerçant leur activité en nom propre (commerçants, professions libérales)
  • Associations et organismes à but non lucratif
  • Activité de vente automobile (Concessions, distributeurs, réparateurs)
  • Activité de transport de personnes (Ambulances, taxis, etc.)
  • Activité de location de véhicules (location courte durée, LCD et location longue durée, LLD)
  • Auto-écoles
  • Compétition sportive

Modalité de calcul de la TVS 2013

D’abord établi en fonction de la date d’immatriculation, le calcul de la TVS s’effectue suivant 2 catégories d’âge des véhicules particuliers:

  • Véhicules neufs et d’occasion immatriculés à partir de 2006
  • Véhicules d’occasion immatriculés avant 2006

 

Barême 2013 pour les véhicules neufs et occasions immatriculés à partir de 2006

TVS VN

Barême 2013 pour les véhicules d’occasion immatriculés avant 2006

 TVS VO

Cas particulier: Le remboursement des indemnités kilométriques

Depuis le 1er janvier 2006, les entreprises doivent s’acquitter de la TVS sur les véhicules possédés ou loués par le dirigeant ou salarié qui perçoit des indemnités kilométriques.

La TVS est calculée en fonction du nombre de kilomètres remboursés sur l’année:

TVS IK

Période de calcul et paiement de la TVS

La base de calcul de l’imposition TVS est faite de manière annuelle du 1er octobre au 30 septembre de chaque année.

Elle est calculée par trimestre, sur la base des véhicules possédés par l’entreprise le 1er jour de chaque trimestre. Concernant les véhicules loués (LCD, LLD, ou LOA), la taxe est due sur le trimestre si la location dépasse 30 jours consécutifs.

Il est à noter que la TVS n’est pas déductible de l’impôt sur les sociétés.

Date de paiement de la TVS 2013

La date butoir de la TVS 2013 est fixée au 30 novembre 2013 Cette date concerne la déclaration et le paiement de la taxe sur les véhicules particuliers possédés ou loués par l’entreprise pendant la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous poser vos questions ou à effectuer une demande de devis LLD.