Réduction des émissions de CO2 à 95 grammes par kilomètre votée pour 2020

Réduire considérablement la pollution des véhicules d’ici 2020 est la mission que s’est confiée le Parlement Européen, dont les réflexions ont commencé depuis de longues années déjà.  Lors de la séance plénière du 24 février 2014, l’objectif fixé est d’obtenir une diminution du taux d’émission de CO2 de 27 % par rapport aux prévisions 2015, soit atteindre un taux de 95 grammes par kilomètre. Ces évolutions seront intéressantes pour les entreprises, qui possèdent des véhicules en LLD (location longue durée). En effet, augmenter le choix des véhicules d’entreprise à faible émission de CO2 permettra aux entrepreneurs d’alléger leur fiscalité, par le biais d’une diminution de la TVS (Taxe sur les véhicules de société).

Objectif majeur : baisse du taux de CO2 des voitures d’ici 2020

Même si au départ, tous les parlementaires n’étaient pas convaincus par ce projet de loi, les réflexions ont abouti à un accord. À l’issu du vote effectué par 615 parlementaires ce mardi à Strasbourg,  499 voix ont voté pour, 107 ont voté contre et 9 se sont abstenus. Le texte adopté prévoit donc une moyenne de 95 grammes de CO2 par kilomètre pour toutes les nouvelles voitures vendues dans l’Union européenne à partir de 2020 contre 130 grammes par kilomètre prévus en 2015. La balle se trouve désormais dans le camp des constructeurs automobiles, qui ont tout à gagner en se tournant vers une production de voitures électriques et hybrides. Le projet est ambitieux, même s’il a suscité certaines concessions de la part de certains parlementaires.

Il est important de rappeler que l’Allemagne a bien évidemment beaucoup de soucis à se faire par rapport à l’adoption de ce texte, puisque c’est un pays connu de tous comme le plus grand adepte des grosses cylindrées en Europe, par le biais de ses marques distribuées (Mercedes, BMW, Audi, Volkswagen, Porsche). Une « grosse cylindrée » est assimilée à une émission importante de CO2, bref plus polluant. Une contrainte s’impose désormais et pour passer outre les sanctions financières prévues à cet effet, tous les constructeurs doivent revoir leurs copies et investir dans « des technologies qui sont déjà disponibles aujourd’hui » pour reprendre les mots de Connie Hedegaard, la commissaire européenne chargée du climat.

Aménagements prévus pour un passage en douceur

Conscient de l’objectif ambitieux, quelques concessions ont été acceptées et l’adoption de ce texte repose sur quelques aménagements :

  • Un an de tolérance pour les constructeurs automobiles : du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021, une exclusion de 5% de véhicules les plus polluants par rapport au total de la moyenne sera observée. En clair, le calcul sur la valeur moyenne des 95 grammes ne sera appliqué que sur 95% de la production des constructeurs jusqu’en 2020. À partir de 2021, la totalité de la production sera prise en compte.
  • L’accord a également pris en compte la revendication portant sur les véhicules particulièrement « propres » pouvant émettre moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre. La disposition retenue à cet effet voudrait que les véhicules faisant partie de cet intervalle pèsent deux fois plus dans la balance d’ici fin 2022 selon le calcul de la moyenne par constructeur.

Même si certains sont plutôt contre cette deuxième disposition, d’autres estiment qu’il s’agit d’une nouvelle opportunité pour les constructeurs de se tourner vers le marché des véhicules électriques et hybrides.

Des estimations de baisse de CO2 encourageantes

Le député allemand Thomas Ulmer, rapporteur du texte au parlement, n’a pas hésité à passer aux calculs prévisionnels. Partant d’une hypothèse de 12,5 millions de vente de voitures dans toute l’Union Européenne, ce texte vise la réduction de 15 millions de tonnes d’émissions de CO2 chaque année, un chiffre qui se trouve être non négligeable.

Néanmoins, l’adoption de la norme de 95 grammes par kilomètre en moyenne imposée à chaque constructeur automobile fera appel à une règle de compensation pour mener à bien ce projet. Au fur et à mesure que les grosses cylindrées s’écoulent sur le marché automobile, les constructeurs feront également la part des choses en se développant de plus en plus sur le marché des véhicules électriques.

L’enjeu de ce projet est certes, de taille, mais il sera important que les constructeurs automobiles contribuent à l’atteinte des objectifs sous peine de tomber sous le coup des sanctions prévues à cet effet. Également, il n’est plus nécessaire de rappeler l’intérêt de cet objectif dans une période où la protection de l’écosystème est un sujet primordial.