Une nouvelle TVS prévue sur les véhicules de société en 2014

La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a proposé un amendement, autorisant l’ajout d’une nouvelle taxe sur les véhicules de société (TVS). Si la loi est adoptée, les rentrées fiscales sont estimées à 150 millions d’euros, pour des taxes situées entre 20 € et 600 € par véhicule. Cette nouvelle TVS serait applicable sur les véhicules possédés par l’entreprise, que ce soit en crédit, LLD (location longue durée), location avec option d’achat (LOA), ou achat comptant. Seuls les véhicules utilitaires (possédé ou pris en leasing utilitaire) ne sont pas concernés.

Les véhicules diesel pénalisés par la nouvelle TVS

À ce jour, la TVS (taxe sur les véhicules de société) s’applique en fonction des émissions de gaz carbonique. Plus l’émission est élevée, plus la taxe est élevée. La nouvelle TVS, qui vient compléter l’ancienne, vise cette fois-ci les émissions d’oxyde d’azote et autres polluants dont on parle moins. Un débat sur le rééquilibrage de la fiscalité entre l’essence et le diesel était réclamé par certains, il semble que l’adoption de cette nouvelle taxe sur les véhicules de société aille en ce sens.

Le montant de la nouvelle TVS dépendra donc de la date de la première mise en circulation et de l’énergie du véhicule. Les sociétés possédant des véhicules diesel la paieront jusqu’à neuf fois plus que celles possédant des véhicules essence. À titre d’exemple, l’amendement prévoit que la TVS sur les véhicules diesel immatriculés depuis le 1er janvier 2011 soit de 40 €, contre 20 € pour les véhicules essence.

Mode de calcul et montants de la nouvelle TVS

Plus le véhicule est ancien, plus la taxe est élevée. Lorsqu’une société possède un véhicule diesel immatriculé entre 2006 et 2010, le montant supplémentaire de sa TVS sera de 100 €, contre 45 € pour un véhicule essence. Une entreprise qui possède un véhicule diesel immatriculé avant 1997 aura tout intérêt à en changer, si elle ne veut pas payer les 600 € de taxes qui lui seront réclamées.

Voici le détail de la nouvelle TVS:

Année de mise en circulationvéhicule essencevéhicule diesel
À partir de 201120 €40 €
De 2006 à 201045 €100 €
De 2001 à 200545 €300 €
De 1997 à 200045 €400 €
Avant le 1er janvier 199770 €100 €

Inutile de penser en réchapper en achetant un véhicule hybride, ce dernier y sera assujetti si ses émissions de gaz carbonique dépassent 110g/km.

Les sociétés françaises devront donc s’acquitter de cette nouvelle TVS (taxe sur leurs véhicules), en prenant en compte la composition de leur flotte au 1er octobre 2013. L’État français espère ainsi encaisser 150 millions d’euros supplémentaires, afin de compenser la baisse de rendement de la TVS initiale. Alors que la taxe sur les véhicules de société rapportait 1,1 milliard d’euros en 2009, en 2011 elles ne représentaient plus que 930 millions d’euros.

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