Les amortissements non déductibles des véhicules particuliers

amortissementsLes sommes dépensées pour l’entretien du parc automobile d’une entreprise peuvent être déduites de ses bénéfices imposables. Si les amortissements sur les véhicules utilitaires sont déductibles en totalité, les voitures particulières sont sujettes à un plafond d’amortissement, dont le montant dépend du taux d’émission de CO2 du véhicule. Par ailleurs, l’amortissement en question doit se faire selon le mode linéaire.

Application du plafonnement de l’amortissement

Toutes les entreprises faisant l’acquisition de véhicules de tourisme sont concernées par le plafonnement des amortissements sur véhicule, et cela, quelque soit le mode de financement:

  • Achat comptant
  • Location longue durée (LLD)
  • Location avec option d’achat (LOA)

Fonctionnement du plafond

On distingue deux différents plafonds d’amortissement. Les critères retenus sont la date d’acquisition et la quantité de CO2 émise. Notons que l’on ne fait pas de distinction entre véhicules neufs et véhicule d’occasion.

Les véhicules dont l’amortissement est plafonné à 18 300 €

L’amortissement des véhicules suivants et donc plafonné à 18 300 € :

  • Voitures acquises avant le 1er janvier 2006.
  • Voitures acquises le 1er janvier 2006 ou après, ayant été mise en circulation avant le 1er juin 2004.
  • Voitures acquises le 1er janvier 2006 ou après, ayant été mise en circulation après le 1er juin 2004 et n’émettant pas plus de 200 g de CO2 par kilomètre.

Au-delà du plafond, la part des amortissements excédentaires doit être réintégrée au bénéfice imposable de l’entreprise.

Les véhicules dont l’amortissement est plafonné à 9900 €

Les véhicules plafonnés à 9900 € sont considérés comme polluants. Ce sont :

  • Les voitures achetées à partir du 1er janvier 2006, ayant été mise en circulation après le 1er juin 2004.
  • Les voitures émettant plus de 200 g de CO2 par kilomètre.

Les véhicules faisant exception

Certains véhicules bénéficient d’un amortissement totalement déductible. Ce sont :

  • Les véhicules utilitaires (VU).
  • Les véhicules indispensables à la réalisation de l’objet de l’activité. Les organismes comme les auto-écoles, les taxis, les sociétés de transport de personnes ou les loueurs de véhicules pourront donc appliquer l’amortissement total.
  • Les véhicules non-polluants ayant été acheté avant le 1er janvier 2010 peuvent être amortis sur 12 mois. S’il s’agit de véhicules particuliers, (VP) l’amortissement exceptionnel s’applique sur la fraction dépassant le plafond de 18 300 € ou 9900 €.

Il est important de noter que des équipements spécifiques tels que GPL ou GNV n’entrent dans le calcul du prix d’acquisition s’ils sont facturés à part, et inscrits séparément dans la colonne des actifs.

Les formules de calcul du plafonnement

Si le véhicule a été acheté

Sur les voitures particulières, on prend le prix d’achat TTC car la TVA n’est pas déductible. On inclut les options et accessoires non dissociables.

Plafond d’amortissement de 18 300 € ou 9900 € / nombre d’années d’amortissement = excédent annuel non-déductible.

Si le véhicule est loué en LOA ou LLD

Lorsqu’une entreprise fait l’acquisition d’un véhicule particulier en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA), la part du loyer qui correspond à l’amortissement pratiqué par le loueur n’est pas déductible.
Les organismes de location longue durée précisent à leurs clients la part des loyers qui n’est pas déductible.