Le paiement des taxes sur la carte grise

carte griseLa carte grise est applicable à chaque fois qu’un certificat d’immatriculation est délivré.

Il s’agit d’un impôt direct qui finance les régions. La carte grise permet d’identifier les véhicules et leurs propriétaires.

 
 

Quatre exonérations de taxe sur les cartes grises

Lorsque le propriétaire d’un véhicule déménage, il doit signaler son changement de domicile à la préfecture. Sa nouvelle adresse figurera ainsi sur sa carte grise. Le changement d’adresse sur la carte grise est gratuit. Le même principe s’applique lorsque le véhicule appartient à une entreprise, qui en change l’adresse.

Certaines régions proposent une exonération totale ou partielle, en fonction des énergies propres utilisées pour le fonctionnement des engins motorisés. Cette exonération s’adresse généralement aux véhicules hybrides et électriques, fonctionnant au GNV, GPL ou E85.

Paiement de la taxe sur les cartes grises

Le véhicule doit être immatriculé dans le département où réside son propriétaire, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Lorsqu’une personne morale loue un véhicule pour une durée supérieure à deux ans, par exemple en location longue durée (LLD), elle a la possibilité de le faire immatriculer dans l’établissement auquel il sera affecté, même s’il s’agit d’un département différent de celui de son siège social.

Les titulaires de certificat d’immatriculation doivent payer la carte grise à la préfecture ou la sous-préfecture du département d’enregistrement. Les véhicules âgés de plus de 10 ans bénéficient d’un abattement de 50 %. Le montant de la taxe varie d’une région à l’autre, certaines proposent un abattement pour les véhicules propres.

Voici les tarifications par région au 02/01/2014 :

Montant de la taxe en euros par CV fiscale

abattement pour les véhicules propres

Alsace36,550%
Aquitaine36100%
Auvergne40100%
Basse-Normandie35100%
Bourgogne46100%
Bretagne4650%
Centre42,45100%
Champagne-Ardenne35100%
Corse27100%
Franche-Comté36100%
Haute-Normandie3550%
Île-de-France46,15100%
Languedoc-Roussillon440%
Limousin42100%
Lorraine4550%
Midi-Pyrénées34100%
Nord-Pas-de-Calais45100%
Pays-de-Loire48100%
Picardie3350%
Poitou-Charentes41,850%
Provence Alpes Côte d’Azur51,20%
Rhône-Alpes4350%
Guadeloupe410%
Guyane42,50%
La réunion390%
Martinique300%
Mayotte00%