Le bonus malus écologique sur les véhicules

bonus malus ecologiqueLors du Grenelle de l’environnement de janvier 2008, le système de bonus/malus est apparu sur le marché des véhicules.

Objectif affiché : inciter les conducteurs à acheter des véhicules neufs dégageant une faible quantité de gaz carbonique dans l’atmosphère.

Règles du bonus écologique

Le bonus écologique s’applique sur les véhicules commandés le 5 décembre 2007 et après. Uniquement les véhicules particuliers sont concernés, les dérivés VP et véhicules utilitaires (VU) ne sont pas concernés. Le bonus écologique s’applique sur les véhicules neufs, pas sur les véhicules d’occasion. Il est destiné aux personnes morales ayant leur siège social en France.

Barème du bonus écologique au 1er janvier 2014

Emission de CO2/km parcouru

Montant du Bonus

En-dessous de 20 g CO2/km

6 300 €

Entre 21 et 50 g CO2/km

4 000 €

Entre 51 et 60 g CO2/km

3 300 €

Hybride, < de 110 g CO2/km

4 000 €

Entre 61 et 90 CO2/km

150 €

Entre 91 et 130 g CO2/km

0 €

Règles d’application du malus écologique

Le malus écologique s’applique sur les véhicules immatriculés en France à partir du 1er janvier 2008. Seuls les véhicules particuliers sont assujettis au malus écologique, les véhicules utilitaires et dérivés VP sont exclus du dispositif. Le malus écologique ne s’applique que sur les véhicules neufs. Le malus s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales.

Barème du malus écologique au 1er janvier 2014

Emission de CO2/km

Montant du Malus

Entre 130 et 135 g CO2/km

150 €

Entre 136 et 140 g CO2/km

250 €

Entre 141 et 145 g CO2/km

500 €

Entre 146 et 150 g CO2/km

900 €

Entre 151 et 155 g CO2/km

1 600 €

Entre 156 et 175 g CO2/km

2 200 €

Entre 176 et 180 g CO2/km

3 000 €

Entre 181 et 185 g CO2/km

3 600 €

Entre 186 et 190 g CO2/km

4 000 €

Entre 191 et 200 g CO2/km

6 500 €

Au-dessus de 200 g CO2/km

8 000 €

Exception au bonus/malus écologique

L’achat d’une voiture électrique débouche sur un bonus de 6 300 €. Un abattement de 40 % du taux de CO2 est applicable sur les véhicules roulant au superéthanol 85, et émettant moins de 250 g CO2/km. Les pick-up sont exonérés de malus.

Lorsqu’une famille nombreuse acquiert son véhicule, elle bénéficie d’un abattement de 20 g de CO2 par enfant à charge, à partir du troisième enfant. Notons que cet abattement ne s’applique que sur les émissions de CO2 soumises au malus. Les personnes à mobilité réduite et titulaires d’une carte d’invalidité ne paient pas le malus écologique.

Bonus et malus dans le cas d’un leasing

Lorsqu’un véhicule est loué via une LOA (Location avec Option d’Achat) ou une LLD (Location Longue Durée), c’est le locataire qui verse le malus à l’État. Lorsque la location dure plus de 24 mois, le bonus est attribué par les pouvoirs publics aux locataires. C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour l’attribution du bonus malus.