La TVS ou taxe sur les véhicules de société

TVSLa TVS (Taxe sur les véhicules de société) est une taxe annuelle dont doit s’acquitter une entreprise sur les véhicules particuliers qu’elle possède.

Cet impôt change régulièrement de barème, voici les informations sur la TVS 2014:

 

Qui doit payer la TVS ?

Toutes les entreprises à caractère industriel ou commercial sont soumises à la taxe sur les véhicules de société, exceptions faites des catégories suivantes:

  • Entreprises en nom propre (Professions libérales, artisans, auto entrepreneurs)
  • Activités de transport de personnes (Taxis, ambulances, etc.)
  • Activités automobiles (Concessionnaires, réparateurs)
  • Activités de location de voitures (Location courte ou longue durée)
  • Auto-écoles

La société doit également s’acquitter de tout ou partie de la TVS sur les véhicules personnels des collaborateurs pour lesquels elle verse des indemnités kilométriques (IK) à hauteur de 15 000 kilomètres par an minimum.

Quels sont les véhicules concernés ?

Toutes les voitures particulières sont soumises à la TVS. Elles sont facilement identifiables à la mention « voiture particulière » qu’elles portent sur leur certificat d’immatriculation. Ce sont des véhicules de moins de 10 places, qui peuvent prendre la forme de berlines, de cabriolets, SUV, etc.

Ces véhicules doivent être possédés ou loués par une société française.

Lorsqu’une voiture assujettie à la TVS est prise en location, c’est au locataire de s’acquitter de la taxe.

Quels sont les véhicules exonérés ?

La TVS n’est pas applicable sur les véhicules produisant moins de 50 g de CO2 par kilomètre, comme par exemple les véhicules électriques. Attention cependant, cette exonération s’applique sur 8 trimestres maximum.

Les véhicules utilitaires et véhicules dérivés VP sont également exonérés de TVS.

Quel est le montant de la taxe sur les véhicules de société ?

La TVS est fonction tout d’abord de l’âge du véhicule.

1er cas: Véhicule neuf ou immatriculé après le 1er juin 2004, et possédé par l’entreprise après le 1er janvier 2006.

Le mode de calcul de la TVS sera fonction du taux de CO2 du véhicule. Plus le taux de CO2 est élevé, plus la taxe sur les véhicules de société sera importante.

Voici le barème au 1er janvier 2014 :

Emission de CO2/km

Barème TVS 2014

Jusqu’à 50 CO2/km

0

Entre 51 et 100 g CO2/km

2

Entre 101 et 120 g CO2/km

4

Entre 121 et 140 g CO2/km

5,5

Entre 141 et 160 g CO2/km

11,5

Entre 161 et 200 g CO2/km

18

Entre 201 et 250 g CO2/km

21,5

A partir de 251 g CO2/km

27

2ème cas: Véhicule d’occasion acquis par l’entreprise avant le 1er janvier 2006.

Le mode de calcul est fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, et suit le barème suivant:

Puissance fiscale du véhicule

Barème TVS 2014

Inférieure ou égale à 3

750

De 4 à 6

1400

De 7 à 10

3000

De 11 à 15

3600

Supérieure à 15

4500

Cas particulier: Les indemnités kilométriques.

Les entreprises doivent s’acquitter de tout ou partie de la taxe sur les véhicules de société, sur les véhicules possédés par leurs collaborateurs, pour lesquels l’entreprise rembourse au moins 15000 kilomètres par an d’indemnités kilométriques.

La part de la taxe sur les véhicules de société due par l’entreprise est calculée par rapport au kilométrage annuel remboursé au collaborateur:

Nombre de kilomètres annuels remboursés par l’entreprise

Coefficient applicable au montant de la TVS 2014

De 0 à 15 000

0%

De 15 001 à 25 000

25%

De 25 001 à 35 000

50%

De 35 001 à 45 000

75%

Supérieur à 45 000

100%

Un complément de TVS en 2014

Destiné à favoriser les véhicules essence, considérés comme moins polluant, un amendement prévoit une taxe complémentaire à la TVS à partir du 1er janvier 2014. Cette taxe est fonction de la date d’immatriculation et de l’énergie du véhicule (Essence ou diesel).

Voici le mode de calcul:

Année de mise en circulation

Véhicule essence

Véhicule diesel

À partir de 2011

20 €

40 €

De 2006 à 2010

45 €

100 €

De 2001 à 2005

45 €

300 €

De 1997 à 2000

45 €

400 €

Avant le 1er janvier 1997

70 €

100 €