La TVA sur les véhicules de société

Définition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

TVA

La TVA est un impôt appliqué sur la consommation, payé par le consommateur lui-même à chaque fois qu’il règle un achat sur un bien ou un service. C’est l’organisme qui reçoit le paiement qui reverse la taxe sur la valeur ajoutée à l’État.

Dans la pratique, une entreprise facture de la taxe sur la valeur ajoutée à son client, c’est la TVA collectée.

Puis lorsqu’elle achète un bien ou un service auprès d’une autre entreprise, elle paye aussi de la taxe sur la valeur ajoutée, mais elle la déduit car il s’agit d’une dépense professionnelle.

On parle donc de TVA déductible.

La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est reversée au trésor public.

Le taux de TVA dépend de l’activité, et varie entre 2,1%, 5,5%, 10% et 20% depuis le 1er janvier 2014.

La TVA s’applique aux entreprises

Toutes personnes morales vendant des biens ou des services sont assujettis à la TVA, sauf s’ils ont un statut spécifique (Auto entrepreneur, etc.).

Les ventes de véhicules et les prestations tournant autour du secteur automobile n’y échappent donc pas, de même que les loyers en leasing ou location longue durée (LLD). En revanche, certains secteurs médicaux, pédagogiques ou financiers ne sont pas forcément assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Déduction de la TVA sur les véhicules

L’achat ou la location d’un véhicule utilitaire ou dérivé VP permet la récupération de la TVA à 100 %. Même chose pour les véhicules particuliers (5 places) utilisés dans le cadre d’une activité de transport de personnes.

Auto-école, ambulances, taxis et véhicules de location donnent lieu à une déduction intégrale de la taxe sur la valeur ajoutée.

En revanche, une entreprise achetant ou louant un véhicule particulier ne peut pas déduire la TVA sur cette action, ni sur les frais de maintenance et d’entretien.

Déduction de TVA sur le carburant

L’entreprise peut déduire la totalité de la TVA sur le carburant utilisé pour ses véhicules utilitaires ou dérivé VP. Dans le cadre de véhicules particuliers, elle ne récupérera 100 % de TVA que sur le GNV et  l’électricité. Pour les carburant de type gazole et E85, elle récupérera 80 % de TVA.

Une entreprise disposant d’un véhicule particulier roulant à l’essence ne récupérera aucune TVA.

LLD, et LOA et taxe sur la valeur ajoutée

Lorsque l’entreprise loue ses véhicules, elle paye donc une TVA sur les loyers. C’est cette taxe sur la valeur ajoutée qui est récupérable sur les véhicules utilitaires et sera donc opposée à sa TVA collectée. La taxe sur la valeur ajoutée des loyers n’est pas déductible sur les véhicules de tourisme.

Le taux de TVA en location longue durée (LLD) et location avec option d’achat (LOA) s’élève à 20% depuis le 1er janvier 2014.

Les dépôts de garantie des contrats de location avec option d’achat (LOA) dont le montant est supérieur à 15 % du prix d’achat TTC du véhicule, sont sujets à la TVA. Cependant, cette taxe sur la valeur ajoutée s’applique uniquement sur la fraction dépassant les 15 %.