Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes

Au sein d’une entreprise, une indemnité kilométrique est une somme versée aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels (Voitures, scooters ou motos) pour effectuer des déplacements professionnels.
Sont concernés par le versement des indemnités kilométriques les salariés, les dirigeants et les associés ayant une réelle fonction au sein de l’entreprise.


Les indemnités kilométriques sont autorisées uniquement pour des déplacements professionnels, et sont interdits sur le trajet du domicile à l’adresse de l’entreprise du bénéficiaire.
3 critères principaux permettent le versement des indemnités kilométriques:
• Le propriétaire du véhicule, indiqué sur la carte grise doit être le bénéficiaire (Et ne doit surtout pas être l’entreprise).
• Les déplacements ne peuvent être que ceux effectués dans le cadre professionnel et au départ de l’adresse de l’entreprise.
• Les déplacements doivent être notés et justifiés (Date, lieux, motifs, etc.)

Que couvre l’indemnité kilométrique ?

L’indemnité kilométrique couvre les frais de carburant, d’usure et d’entretien du véhicule, ainsi que la prime d’assurance. Aucune facture correspondant à ces 3 postes (factures d’entretien, vidange, ou carburant) ne peut être remboursée par la société en plus de l’indemnité kilométrique au bénéficiaire. De même, les éventuelles contraventions que le bénéficiaire pourrait avoir pendant ses déplacements, ne sont pas remboursables par la société.
En revanche, les frais de péage et de parking peuvent être remboursés en complément de l’indemnité kilométrique, sur présentation des justificatifs.

Calcul des indemnités kilométriques:

Le remboursement des indemnités kilométriques s’effectue selon 3 critères:
• Kilométrage remboursé sur l’année
• Puissance fiscale du véhicule
• Moyen de transport utilisé
Le calcul de l’indemnité kilométrique suit une formule fixée par l’administration fiscale, et s’effectue ensuite par kilomètre parcouru annuellement en fonction du coefficient à utiliser.
Voici le mode de calcul des indemnités kilométriques 2013 pour les véhicules:

IK voitures

Il est à préciser que depuis le 1er janvier 2013, le remboursement des indemnités kilométriques se calcule sur la base à 7 chevaux pour les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure à 7 chevaux.
Voici le mode de calcul des indemnités kilométriques pour les motos:

IK moto

Voici le mode de calcul des indemnités kilométriques pour les scooters et autres véhicules à 2 roues inférieurs à 50 cm3:

IK scooter

Fiscalité des indemnités kilométriques :

• Pour le salarié:
L’indemnité kilométrique perçue ne figure pas sur le bulletin de salaire et donc ne gonfle pas le revenu net imposable. Elle n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu.

• Pour l’entreprise:
Depuis 2006, les véhicules achetés ou loués (location longue duréeLLD ou location avec option d’achatLOA)par un salarié ou le dirigeant d’une société, sont soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS), à partir de 15 000 kilomètres annuels remboursés au titre d’indemnités kilométriques.
La taxe sur les véhicules de société (TVS) est due en partie ou totalement, suivant les critères suivants:

TVS IK

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