Fiscalité automobile 2014: Les changements pour les entreprises

Comme chaque année, la fiscalité est sujette à des ajustements qui sont inscrits dans la loi de finances. La fiscalité automobile n’y échappe pas, l’objectif depuis quelques années étant de favoriser l’éco-conduite et de rendre l’environnement plus sain et moins pollué. Ainsi, les entreprises qui font l’acquisition de véhicules qualifiés de « polluants » sont de plus en plus taxées. La méthode de taxation qui existe depuis la loi de finances 2006 a, par ailleurs, porté ses fruits ces dernières années, en rendant le parc automobile des entreprises plus propre: De 143 grammes par kilomètre en 2007, le taux d’émission moyen de CO2 des véhicules d’entreprises est passé à 115 grammes par kilomètre en 2013.

Voici les changements de la fiscalité automobile 2014 des véhicules d’entreprises.

Augmentation du taux de TVA

Depuis le 1er janvier, la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) appliquée au secteur automobile est passé de 19,6 à 20%. Cela a un impact direct sur les le prix des véhicules et sur les loyers en leasing.

Pour rappel, la TVA est récupérable pour les véhicules utilitaires, les dérivés VP, et la plupart des pick-up, que ce soit en achat, crédit-bail ou location longue durée (LLD), il n’y a donc pas réellement d’impact pour ces catégories de véhicules.

En revanche, concernant les véhicules de tourisme 5 places, la TVA n’est pas déductible. Les entreprises et les particuliers subissent donc la hausse de la TVA sur leur acquisition de véhicule, quelque soit le mode d’acquisition.

Augmentation du Malus écologique et diminution du Bonus

Afin de réduire le nombre de véhicules dits « polluants », la loi de finances 2014 a modifié le barème Bonus Malus, qui se traduit par :

  • Diminution du bonus écologique pour les véhicules à faible émission de CO2.
  • Augmentation du malus écologique pour les véhicules les plus polluants.

Le seuil de déclenchement du malus est passé de 135 à 130 grammes de CO2 par kilomètre. Ainsi, pour un véhicule dont l’émission de CO2 se situe entre 130 et 135 (Par exemple, le Nissan Qashqai DCI 130 4X4), le malus écologique est donc de 150 € depuis le 1er janvier, alors qu’il n’y en avait pas auparavant. Le montant maximum du malus est passé à 8000 € (Contre 6000 € en 2013), et concerne les véhicules dont le taux de CO2 est supérieur à 200 grammes par kilomètre.

Concernant le bonus écologique, nous assistons, au contraire, à une révision du barème à la baisse. En 2013, un véhicule, qui émettait moins de 90 grammes de C02 par kilomètre (Par exemple, la Renault Clio DCI 90 83 grammes), était récompensé par un bonus de 550 €. Ce bonus est désormais de 150 €. Voici quelques autres modifications:

–       Pour les véhicules électriques, de 7 000 euros en 2013, le bonus est ramené à 6 300 euros en 2014.

–       Les véhicules hybrides de leurs côtés passent de 4 000 euros à 3 300 euros

–       Aussi les hybrides rechargeables sont ramenés à 4 000 euros contre 4 500 ou 5 000 euros en fonction du type d’hybride dont il s’agit.

Une estimation de l’ordre de 103 millions d’euros pour le compte de l’année 2014 serait le bénéfice budgétaire de l’Etat d’après une analyse des services du  ministère des Finances.

Un complément de TVS en défaveur du Diésel

La taxe sur les véhicules de société (TVS) repose dès 2006 sur les émissions en CO2 contrairement à la puissance fiscale, qui était le critère retenu dans le passé. La loi de finances prévoit désormais un complément de TVS pour pénaliser les véhicules diesel, considérés comme plus dangereux, et à l’origine du  décès prématuré de 42.000 personnes en France par l’émission de ses fines particules. Favorisé par différentes mesures depuis de nombreuses années, l’objectif est clairement de maintenant faire reculer la part du diesel dans le parc automobile. Pour les véhicules neufs, la taxe sera de 20 € par an pour les véhicules essence, et de 40 € pour les véhicules diesel. A voir si cette mesure suffira à faire reculer le diesel.

Le prix du carburant rehaussé de quelques centimes

Une augmentation a été notée au 1er janvier 2014 sur tous les carburants. Deux raisons expliquent cette hausse : la hausse de la TVA,  passée de 19,6 à 20%, qui est ajoutée à l’augmentation du prix du baril de pétrole brut. Le gazole est passé en moyenne à 1,3389 €, contre 1,3347 € fin 2013, et le sans-plomb 95 se situe à un niveau de l’ordre de 1,5078, contre 1,4357 € fin 2013.

Les modifications et les nouvelles mesures prises dans le cadre de la fiscalité automobile 2014 indiquent clairement la volonté de favoriser les véhicules les moins polluants. Des efforts sont consentis par les entreprises depuis quelques années, elles n’ont désormais plus le choix que d’adapter leur politique de choix en prenant en compte tous les impacts fiscaux.