Indemnités kilométriques, malus, la fiscalité automobile évolue en 2013 !

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Après de nombreux rebondissements concernant les malus, et le barème des indemnités kilométriques, les projets de loi ont été validés fin 2012, donnant lieu à d’importants changements dans la fiscalité automobile:

Le dispositif Bonus/Malus

Le gouvernement a finalement opté pour un alourdissement du malus, comptant désormais 10 tranches (contre 6 auparavant), et un seuil commençant à 136g/km de CO2 (contre 141 g/km de CO2 en 2012).  Rappelons que le bonus avait lui été augmenté à compter du 1er août 2012.

Nous vous communiquons ci-dessous le nouveau barème Bonus/malus, applicable depuis le 1er janvier 2013 :

Les Bonus 2013

– Voitures électriques : 7.000 € de bonus (anciennement 5.000 €)
– Voitures hybrides : 4.000 € de bonus (anciennement 2.000 €)
– Voitures émettant 50 g ou moins : 7.000 € de bonus (anciennement 5.000 €)
– Voitures émettant entre 51 et 60 g : 4.500 € de bonus (anciennement 3.500 €)
– Voitures émettant entre 61 et 90 g : 550 € de bonus (anciennement 400 €)
– Voitures émettant entre 91 et 105 g : 200 € de bonus (anciennement 100 €)

Zone neutre 2013
– Entre 106 et 135 g.

Les Malus 2013

– De 136 à 140 g : 100 € de malus (anciennement 0 €)
– De 141 à 145 g : 300 € de malus (anciennement 200 €)
– De 146 à 150 g : 400 € de malus (anciennement 200 €)
– De 151 à 155 g : 1.000 € de malus (anciennement 500 €)
– De 156 à 175 g : 1.500 € de malus (anciennement 750 €)
– De 176 à 180 g : 2.000 € de malus (anciennement 750 €)
– De 181 à 185 g : 2.600 € de malus (anciennement 1.300 €)
– De 186 à 190 g : 3.000 € de malus(anciennement 1.300 €)
– De 191 à 200 g : 5.000 € de malus (anciennement 2.300 €)
– Pour des émissions de CO2 supérieures à 200 g/km : malus de 6.000 € (2.300 € et 3.600 € à plus de 231 g/km)

Les indemnités kilométriques

Le barème des indemnités kilométriques 2013 ne change pas, à la différence qu’il est désormais plafonné à 7 chevaux (Contre 13 chevaux auparavant), avec application rétroactive au 1er janvier 2012.

Cela signifie que le remboursement de frais kilométriques pour un véhicule de 8, 10 ou 13 chevaux, par exemple, sera désormais remboursé au même niveau qu’un véhicule de 7 chevaux.

Voici le nouveau barème kilométrique:

Barème des indemnités kilométriques

Puissance administrative

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV

d x 0,405

(d x 0,242) + 818

d x 0,283

4 CV

d x 0,487

(d x 0,274) + 1 063

d x 0,327

5 CV

d x 0,536

(d x 0,3) + 1 180

d x 0,359

6 CV

d x 0,561

(d x 0,316) + 1 223

d x 0,377

7 CV

d x 0,587

(d x 0,332) + 1 278

d x 0,3

Ces changements confirment ce que nous préconisons sur chaque étude de véhicule: Il est très important de prendre en compte les impacts fiscaux dans les budgets automobiles. Le loyer seul, même s’il comprend de nombreuses prestations comme l’entretien, les pneumatiques et l’assurance, ne suffit pas à budgétiser de manière complète un véhicule dans son ensemble.

Nous vous présenterons prochainement un dossier complet sur la fiscalité automobile.